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ALLOBUCHE
François Lefebvre
Adresse : 13 rue Henry Barbusse
59494 Petite-Forêt
Tel : 06 15 12 87 34

SIRET : 497682831RM059 dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce

Conditions générales de vente

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Allobuche via sa boutique en ligne.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Mr JORET Grégory propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mr JORET Grégory et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par JORET Grégory à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Mr JORET Grégory peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Mr JORET Grégory se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Mr JORET Grégory ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison de bois de chauffage est gratuite et sans frais supplémentaires.
Le client s'engage à régler à réception de la commande les produits livrés.
Les retards éventuels de livraison imputables à Mr JORET Grégory ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l'état du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de Mr JORET Grégory, au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Mr JORET Grégory contre échange ou remboursement après avoir fait part de sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois l'accusé de réception, le client devra renvoyer les produits intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
JORET Grégory
171, Rue ma campagne
59200 Tourcoing
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mr JORET Grégory s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Mr JORET Grégory.
Le prix des produits est payable au comptant au moment de la livraison chez le client.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Mr JORET Grégory ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Mr JORET Grégory sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Mr JORET Grégory se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Mr JORET Grégory s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

EDITEUR
Remix Web développement,
Siège social : 277 rue du Virolois - 59200 Tourcoing
TVA : FR 464 919 268 46
SIRET : 491 926 846 00024
Contact :
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

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